CGV‎ > ‎

Conditions particulières de vente


I- Réservation et confirmation de séjour

Condition d’inscription et de réservation


L’inscription au séjour implique l’acceptation de toutes les conditions énumérées ci-dessous. Pour tous les séjours, toute inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30%  du prix global du séjour incluant : les frais de dossier (30 € pour les séjours d’une semaine et plus et de 10 € pour les week-ends et courts séjours), et les éventuelles prestations complémentaire (restauration, linge de lit, linge de toilette, …).Le solde doit être réglé 30 jours avant votre date d’arrivée. Le paiement complet du prix conditionne l’envoi par Cévéo du carnet de séjour (comprenant les renseignements pratiques pour votre organisation). Le non-règlement du solde dans les délais impartis, ne saurait être considéré comme une annulation de séjour. Cévéo se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive 1 mois précédent votre séjour. L’engagement de Cévéo devient définitif dès l’envoi d’une confirmation de réservation.  Pour les ventes effectuées moins de 5 jours avant le début du séjour, la prix intégral (frais de dossier compris) vous sera demandé et payable par carte ou virement bancaire.

Description du séjour et tarifs

Les prix sont indiqués en € TTC, ils ne comprennent pas les taxes de séjour (variables selon les communes et selon la période de séjour), applicables aussi bien aux adultes qu’aux enfants.

La description du séjour, les informations techniques et les tarifs  sont publiés sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Cévéo se réserve le droit de répercuter les modifications de prix, conséquence d’éventuelles évolutions économiques ou fiscales (TVA, cours, carburant, …).

Nous vous rappelons qu’un hébergement prévu à la location, pour un nombre déterminé d’occupants, ne saurait en aucun cas, être habité par un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière.

Les informations touristiques générales :

Les informations concernant les villages Cévéo ou les destinations partenaires (accès, services, équipements sportifs, activités ou manifestations à proximité, tarifs…) et ne faisant pas l’objet d’une facturation par nos soins, sont données à titre indicatif. Cévéo ne pourrait être tenue pour responsable en cas de modification d’information ou d’annulation de ces prestations.

Après-vente

Toute réclamation après séjour pourra faire l’objet d’un courrier adressé par lettre recommandée avec  avis de réception dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour à : Cévéo – Service Relation clientèle – 27, route du Cendre – 63800 Cournon d’Auvergne. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de réservation, les lieux et dates de votre séjour,  le type d’hébergement ainsi que tous les justificatifs permettant le traitement de votre réclamation.

Responsabilité

La location en Résidence de Tourisme et village de vacances n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos villages de vacances, tant dans les hébergements que dans les parkings ou locaux communs (local à ski, vélo, …)

Les modes de paiement

Pour  le versement de votre acompte ou le solde de votre séjour, Cévéo accepte les modes de paiement suivants : chèque (à libeller à l’ordre de Cévéo), chèques vacances ANCV, carte de crédit. Vous pouvez consulter votre dossier à tout moment sur notre site Internet www.ceveo.com et payer votre solde en ligne avec vos codes d’accès

Les réductions tarifaires promotionnelles :

Cévéo se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vent particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordées  pour les ventes effectuées en dehors de celle-ci.

II- Modification / annulation de séjour par le client                

Conditions de modification ou d’annulation du fait de l’acheteur

Toute modification (lieu de séjour, dates de séjour, nombre de participants, type de logement, …) de la réservation de la part de l’acheteur équivaut à une annulation de la réservation initiale et implique une nouvelle réservation.

Dans ce cas les conditions d’annulation pour la réservation s’appliquent de plein droit

Conditions d’annulation

En  fonction de la date d’annulation, les pourcentages retenus sur le prix total du séjour sont les suivants

- Plus de 60 jours avant la date d’arrivée : 10%

- De 60 à 30 jours avant la date d’arrivée : 25%

- Entre 29 et 14 jours avant la date d’arrivée : 50%

- Entre 13 et 5 jours avant la date d’arrivée : 75%

- Mois de 5 jours avant la date  d’arrivée : 100%

Dans tous les cas, les frais de dossiers restent dus.

En cas de non-présentation à la date d’arrivée et/ou de renonciation au séjour, d’arrivée ultérieure à celle prévue ou de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être effectué quel qu’en soit le motif.

Conditions de modification ou d’annulation du fait du vendeur :

Si les circonstances nous obligent, et seulement  en cas d’évènement de force majeure, indépendant de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type piscine ou restaurant…)

III – Arrivée et départ

Les jours et heures d’arrivée et de départ varient en fonction des sites, vous trouverez ces informations en brochure, sur votre carnet de séjour ou auprès de nos conseillers lors de votre réservation.  En cas d’arrivée ou de départ en dehors des heures et jours indiquées, veuillez prendre directement contact avec l’accueil du village de vacances.

IV – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 200 € vous sera  demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour déduction faite, le cas échéant du coût du matériel cassé ou perdu ou d’un forfait pour frais de ménage si votre appartement n’est pas rendu propre et en bon état. En cas de départ nocturne sans état des lieux, la caution vous sera retournée ultérieurement sous réserve des retenues éventuelles, pour lesquelles dans ce cas la décision de Cévéo ne peut être contestée.

V – Animaux

Les animaux domestiques –exceptés les chiens d’aveugles- ne sont pas acceptés sur tous les sites. Des pictogrammes indiquent l’autorisation ou non des animaux.

Un seul animal est autorisé par hébergement moyennant une participation forfaitaire. Il doit être à jour de ses vaccins et accompagné de son carnet de santé. Les animaux doivent être tenus en laisse dans le site et les chiens de catégories 1 et 2 prévues à l’article L 211-12 du code rural sont interdits.

VI – règlement intérieur

Afin de vous faciliter la vie pendant les vacances, un règlement intérieur est affiché à l’accueil de l’établissement, nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

IIX – Résiliation – sanction – non renouvellement

Le contrat sera résilié de plein droit sans formalité et sans délais, en cas d’inexécution par le résident de l’une de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.

I – Assurance

Pendant la durée de leur séjour, les participants bénéficient de la responsabilité civile de l’exploitant pour tout dommage corporel ou matériel dont Cévéo serait responsable à leur égard.

XI I– Assurance annulation / interruption de séjour :

Nous vous proposons de bénéficier de l’assurance annulation / interruption de séjour à souscrire au moment de votre réservation. Les conditions générales de vente sont accessibles ici ou sur simple demande.

 

XI II– Acceptation

L’envoi du règlement partiel ou total du séjour par l’acheteur vaut acceptation des conditions générales de vente dont il reconnait avoir pris connaissance.

XIV – Informatique et liberté

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification,  de rectification et de suppression des données nominatives le concernant et  communiquées à la société dans le cadre de l’achat de séjours. L’acheteur peut exercer ce droit auprès de : Cévéo, 27, route du Cendre 63800 Cournon d’Auvergne.

Siège social : Cévéo : Côté Vacances Organisation : 27, route du Cendre, 63800 Cournon d’Auvergne.

SARL au capital de 50 000€ - RSC Clermont-Ferrand B412 082 190 – SIRET 412082 190 00049 – APE 5 520z – TVA intracommunautaire : fr12 412 082 190 00049 – Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours : IM063100040

Responsabilité civile professionnelle :Allianz IARD – 87, rue de Richelieu – 75002 Paris- France

 Assureur : Allianz IARD – 87, rue de Richelieu – 75002 Paris- France

 Garantie financière :  Banque Nuger – 5, place Michel de l’hospital –Clermont-Ferrand - France